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CYME

Devenez beta testeur

Accord

Accord pour beta testeur

Cet « Accord du Testeur Beta » (cet « Accord Beta ») est conclu entre CYME SAS (« CYME ») et vous (« Vous »). Cet Accord du Testeur Beta régit votre accès et votre utilisation de certains logiciels et services associés (le « Programme Beta ») proposés par CYME uniquement à des fins de test et d’évaluation. Une description plus détaillée et des informations connexes sur le Programme Beta peuvent vous être fournies lorsque vous accédez au Programme Beta ou interagissez avec celui-ci. En accédant ou en utilisant le Programme Beta, vous acceptez d’être lié par cet Accord Beta et d’accepter toutes ses modalités. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités de cet Accord Beta, vous ne pouvez pas utiliser le Programme Beta.

1. Conditions d'Utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès et votre utilisation du Programme Beta seront soumis aux conditions générales d’utilisation de CYME (« CGU ») et à la Politique de Confidentialité (accessible à l’adresse https://cyme.io/terms-of-service/) (« Politique de Confidentialité »), toutes deux incorporées ici par référence, et que le Programme Beta fait partie des Services (tel que défini dans les CGU) aux fins des CGU et de la Politique de Confidentialité. En cas de conflit entre les modalités de cet Accord Beta et celles des CGU, cet Accord Beta prévaut sur les CGU concernant votre accès et votre utilisation du Programme Beta.

2. Reconnaissance des Limitations du Programme Beta.

Vous reconnaissez que : (a) le Programme Beta n’a pas été mis à disposition commercialement par CYME ; (b) le Programme Beta peut ne pas fonctionner correctement, être dans sa forme finale ou totalement fonctionnel ; (c) le Programme Beta peut contenir des erreurs, des défauts de conception ou d’autres problèmes ; (d) il peut ne pas être possible de rendre le Programme Beta totalement fonctionnel ; (e) l’utilisation du Programme Beta peut entraîner des résultats inattendus, une corruption ou une perte de données, ou d’autres dommages ou pertes imprévisibles ; et (f) CYME n’a aucune obligation de publier une version commerciale du Programme Beta ou d’introduire autrement le Programme Beta. Vous assumez tous les risques découlant de l’utilisation du Programme Beta, comme précisé davantage dans cet Accord Beta.

3. Obligations envers les Accords avec des Tiers.

Si vous avez des obligations envers un tiers, telles que les termes, conditions ou politiques d’un fournisseur de services de télécommunication que vous utilisez ou par le biais duquel vous achetez des services de données (à titre d’exemple non limitatif), vous, et non CYME, êtes uniquement responsable de votre conformité à ces exigences. En vous donnant accès au Programme Beta, CYME ne garantit pas que la manière dont vous choisissez d’utiliser le Programme Beta est autorisée par un fournisseur de services particulier, ni que votre utilisation est conforme aux lois ou réglementations pouvant s’appliquer à votre utilisation ou à l’achat d’autres services. CYME n’est pas responsable de votre défaut de conformité aux lois, traités et réglementations locaux, nationaux, étrangers et internationaux applicables, ni à tout contrat, règle, politique ou procédure applicable à vos activités.

4. Licence.

4.1. Octroi de Licence.

 Sous réserve de votre respect des termes et conditions de cet Accord Beta, CYME vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pendant la durée de cet Accord Beta, pour accéder au Programme Beta et l’utiliser uniquement à des fins de test et d’évaluation, et non à des fins de production générale ou d’utilisation commerciale.

4.2. Restrictions.

Vous reconnaissez que le Programme Beta contient des secrets commerciaux de CYME et de ses concédants de licence, et, afin de protéger ces secrets commerciaux et les autres intérêts que CYME et ses concédants de licence peuvent avoir dans le Programme Beta, vous acceptez de ne pas : (i) effectuer de retro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Programme Beta, ni autoriser un tiers à faire l’une de ces actions, (ii) modifier le Programme Beta, (iii) distribuer, vendre, concéder sous licence ou transférer autrement le Programme Beta, ou (iv) copier le Programme Beta, sauf dans la stricte mesure nécessaire pour utiliser le Programme Beta conformément aux termes de la Section 4.1.

5. Retours.

Vous acceptez (a) de tester le Programme Beta et de collaborer avec CYME pour évaluer le Programme Beta, et (b) de fournir à CYME des retours d’information comme raisonnablement demandé de temps à autre. Tous les retours, commentaires et suggestions d’améliorations que vous fournissez à CYME dans le cadre de cet Accord Beta sont désignés collectivement sous le terme « Retours ». Par la présente, vous accordez à CYME une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, exempte de redevances, pouvant être sous-licenciée et transférable, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur les Retours et exploiter autrement les Retours à des fins de développement ou internes. Notez que les photographies soumises à des fins de retours ne seront pas utilisées à d’autres fins, y compris à des fins de marketing externe, sauf indication contraire détaillée ici.

6. Propriété.

Entre les parties, CYME est le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans le Programme Beta, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous n’acquerrez aucun droit ni licence dans le Programme Beta ni dans les informations confidentielles de CYME, sauf disposition express prévue à la Section 4.1 de cet Accord Beta.

7. Confidentialité.

7.1. Aux fins de cet Accord Beta...

 Aux fins de cet Accord Beta, « Informations Confidentielles » désigne le Programme Beta ainsi que toute information ou tout matériel divulgué par ou au nom de CYME à vous en tant que testeur. Tous les documents, versions, communications et retours d’informations qui ont lieu dans le cadre du Programme Beta sont considérés comme confidentiels et propriétaires. Vous acceptez : (i) de maintenir toutes les Informations Confidentielles strictement confidentielles ; (ii) de ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers ; et (iii) de ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que celles de tester et d’évaluer le Programme Beta conformément à cet Accord Beta et aux CGU.

7.2. Les obligations et restrictions...

. Les obligations et restrictions de la Section 7.1 ne s’appliqueront pas aux informations ou aux matériaux qui : (a) étaient, à la date de la divulgation, ou sont devenus depuis, généralement connus ou accessibles au public sans aucun acte ou omission de votre part ; (b) étaient légitimement connus de vous avant la divulgation de ces informations ou matériaux par CYME ; (c) sont légitimement acquis par vous auprès d’un tiers ayant le droit de divulguer de telles informations ou matériaux sans violation d’obligation de confidentialité ou d’utilisation restreinte envers CYME ; ou (d) sont développés indépendamment par vous sans accès à aucune Information Confidentielle.

7.3. À la résiliation de cet Accord Beta...

 À la résiliation de cet Accord Beta ou plus tôt à la demande de CYME, vous devrez promptement restituer à CYME, ou, à la discrétion de CYME, détruire tous les éléments tangibles et supports contenant ou composés d’Informations Confidentielles ainsi que toutes les copies. Toutes les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de CYME.

7.4. Vous convenez que toute violation...

Vous convenez que toute violation de cet Accord Beta de votre part pourrait causer un préjudice irréparable à CYME, pour lequel des dommages seraient un recours insuffisant, et donc, en plus de ses droits et recours prévus autrement par la loi, CYME aura le droit de solliciter un recours en équité, y compris une injonction, en cas de violation.

8. Résiliation.

CYME se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme Beta, à cet Accord Beta ou à votre utilisation du Programme Beta, ou de limiter ou refuser l’accès au Programme Beta, à tout moment, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous. Vous pouvez interrompre votre utilisation du Programme Beta à tout moment. À la suite de toute résiliation, interruption ou annulation du Programme Beta, de cet Accord Beta ou de votre accès, les sections suivantes de cet Accord Beta survivront : 2, 3, 4.2, 5, 6, 7, 9, 10 et 11.

9. Clause de non-garantie.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE Programme Beta SONT FOURNIS « TEL QUEL ». CYME DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. CYME NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE L’UN QUELCONQUE DES Programme Beta RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ET/OU QUE LES Programme Beta SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS OU EXEMPTS D’ERREUR, ET CYME NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES Programme Beta OU L’EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES Programme Beta. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIAU ET/OU TOUTE DONNÉE TÉLÉCHARGÉE OU AUTREMENT OBTENUE PAR L’UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES Programme Beta EST FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET/OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL MATÉRIAU ET/OU DE TELLES DONNÉES.

10. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, CYME NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS OU DE BÉNÉFICES) DÉCOULANT DE CET ACCORD Beta OU DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE Programme Beta, OU POUR TOUTE ERREUR OU DÉFAUT DANS LE Programme Beta, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET CE, QUE CYME AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU DÉGÂT. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CES LIMITATIONS SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS CET ACCORD Beta EST RECONNU COMME AYANT ÉCHOUÉ DANS SON BUT ESSENTIEL. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE CYME AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD EST LIMITÉE À 50,00 $.

11. Divers.

Cet Accord Beta sera régi et interprété conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. La juridiction et le lieu exclusifs de toute action liée à cet Accord Beta seront le tribunal situé à Montpellier, FRANCE, et chacune des parties renonce à toute objection à la compétence et au lieu de cette juridiction. Cet Accord Beta, ainsi que les CGU et la Politique de Confidentialité, constituent la compréhension et l’accord exclusifs entre CYME et vous en ce qui concerne son objet, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, entre CYME et vous en ce qui concerne son objet. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition de cet Accord Beta est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions de cet Accord Beta resteront en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ni transférer cet Accord Beta, en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de CYME. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer cet Accord Beta sans un tel consentement sera nulle et non avenue. CYME peut librement céder ou transférer cet Accord Beta sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, cet Accord Beta liera et profitera aux parties, à leurs successeurs et ayants droit autorisés. Le fait que CYME n’exerce pas un droit ou une disposition de cet Accord Beta ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. La renonciation à un tel droit ou une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de CYME. Sauf disposition expresse contraire dans cet Accord Beta, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu de cet Accord Beta se fera sans préjudice de ses autres recours en vertu de cet Accord Beta ou autrement